De graves irrégularités à l'office HLM de Châtillon

Sur invitation de monsieur le maire, nous nous sommes rendus comme convenu le 11 décembre après midi dans les locaux de Châtillon habitat, avec Jean Paul Merlen et Jean Pierre Bourgoin.

Grande fut notre surprise ! Monsieur le maire nous avait pourtant assuré lors du dernier conseil municipal qu'il n'y avait aucun problème et tous les contrats étaient régulièrement conclus.

Sur place, nous avons pu constater les pratiques suivantes toutes entachées d'irrégularités :
- La plus grande partie des marchés de l'office est "périmée " : les contrats ont soit expiré, soit avaient été conclus pour une durée de un an, et reconduits par tacite reconduction parfois depuis dix ans, ce qui est totalement illégal. Nous avons même pu voir un contrat dont la durée avait été modifiée à la main et non ratifiée par les signataires...
- La commission d'appels d'offre ne s'est pas réunie depuis plusieurs années.
- La procédure de publicité n'est pas respectée : en particulier, nombre de commandes ont été fractionnées, de telle sorte que chaque bon de commande est en dessous de 4000 euros et la somme totale est largement au dessus, sans qu'il y ait de mise en concurrence.
- plusieurs contrats (pour des montants de 31 000 euros et 7000 euros) ont été passés avec le beau frère du maire, architecte, sans mise en concurrence préalable.

Un cabinet d'expert comptable, nous a t il été indiqué, aurait relevé ces irrégularités en septembre. Nous allons demander, au titre de la communication des documents administratifs, à en avoir connaissance.

Nous ne pouvons qu'être atterrés par tous ces points qui montrent à minima que l'office était mal géré. Il est très surprenant que le président de l'office et maire de Châtillon ne se soit pas rendu compte de toutes ces irrégularités et ne soit pas intervenu pour les corriger. Il est en particulier pour le moins maladroit, pour ne pas dire plus, que le beau frère du Président soit intervenu alors qu’il y a un lien évident entre lui et le Président, sans que le code des marchés publics n'ait été respecté au surplus.

C'est maintenant à la justice de faire son travail. Pour notre part, nous sommes consternés par la situation et nous nous demandons comment le maire a pu nous affirmer péremptoirement au conseil municipal du 6 novembre qu’il n’y avait aucun problème.

Je mets en annexe de cette note un petit rappel sur les procédures à suivre en termes de marchés publics pour que chacun puisse juger des pratiques curieuses de Châtillon habitat.

Rappel sur les procédures à suivre en termes de marché public

- de 4 000 € HT à 90 000 €HT : une publicité dont la collectivité choisit les modalités (en général annonce sur le site internet de la collectivité ou de la ville, dans un journal local …). Le juge administratif a jugé que le support de publicité doit être adapté en fonction de critères que sont le montant du marché, l’état de la concurrence dans le secteur économique concerné, la zone géographique , …

- Entre 90 000 € HT et 210 000 € HT : doit faire obligatoirement l’objet d’une publicité dans un journal d’annonces légales, ou au BOAMP. En plus, il est prévu de passer une annonce dans un journal du secteur d’activité économique concerné par le marché ;

- les marchés de services et de fournitures d’un montant supérieur à 210 000 € HT : appel d’offres, commission d’appel d’offres, publicité au BOAMP au moins et au journal officiel européen (JOUE) ;

- Pour les travaux dont le montant est compris entre 90 000 et 5 900 000 € HT, le code des marchés exige une publicité soit au BOAMP soit dans un journal d’annonces légales, et éventuellement une annonce dans un journal du secteur concerné, comme le Moniteur des travaux publics ". Au-delà, appel d’offres et publicité au BOAMP et au JOUE.

Comments

[Rédigé par: Denis]

Vous apportez la preuve que la directrice ne faisait pas bien son travail et que le président à eu raison de la licencier parce qu'elle était incompétente. Elle a failli à sa mission, elle a manqué de professionnalisme, elle a berné tout le monde. Il est clair qu'elle a trahi la confiance de tous, j'espère qu'elle sera embêté par la justice. C'est un comble que ce soit elle qui attaque?

[Rédigé par: RICHARD GENTILS]

Dans la fable du loup et de l'agneau tout le monde sait que c'est l'agneau le coupable puisqu'il dévore le loup.
Dans celle de la directrice et du président c'est la même chose.
Il y a celui qui a le pouvoir et celle qui éxécute.Le jour oû l'on en a assez ,que la loi doit être appliquée la sanction est immdiate: dehors!!.
Le problème c'est le motif.
Et là pour le président devant les tribunaux le dossier sera très difficile à défendre.
Les différents mandats du président seront entachés de soupçons quant à sa capacité à diriger voire davantage.
Alors avant d'accuser la directrice il faut savoir quel est son pouvoir réel.
Je pense que seul le président a le pouvoir de faire les appels d'offres et de signer les marchés.Qui est le loup?

[Rédigé par: Denis]

Richard, vous portez mal votre nom de famille... ;-))
Quoiqu'il vous en déplaise dans aucune structure c'est au président de monter les dossiers d'appels d'offres... Il y a des techniciens pour cela et ici me semble t il, c'était bien du ressort de la directrice... Vous en conviendrez sans doute avec moi, puisque vous êtes un homme de bon sens, celle ci a été très légère et a trahi la confiance de tous. Si il y a soupçons, ils pèsent sur l'ex directrice!
Je vous salue.

[Rédigé par: RICHARD GENTILS]

Merci pour votre commentaire Denis X
A quoi sert-il de monter des dossiers qui ne sont jamais présentés selon la procédure légale.Qui controle ce qui se passe dans cet organisme?.Pouvez vous nous rappeler depuis combien de temps cette dame était en fonction?
Je pense que cette affaire est mise entre les mains de la justice.
Je vous souhaite que ce soit la seule.
Mes salutations

[Rédigé par: denis]

De ce que je sais du fonctionnement des collectivités, c'est à trésorie publique de vérifier avant de payer, donc le contrôle est fait par les services de l'Etat tout comme le controle de légalité des marchés fait par la prefecture. Encore une fois et très sincèrement c'est au technicien de monter les dossiers et non aux administrateurs....
Cordialement
Denis Truche.

[Rédigé par: Richard Gentils]

A Denis Truche.
Il y a du progrès !
Maintenant vous dites;"De ce que je sais".C'est bien parceque cela prouve que vous ne savez pas tout du fonctionnement de la collectivité locale qu'est Chatillon, car vous vous etes bien chatillonnais n'est-ce pas?.
Je ne sais pas tout non plus.Heuresement il me reste encore beaucoup à apprendre.
Mais le controle qui est fait par la trésorie n'est pas le premier.
Elle reçoit un avis de mise en paiement qu'elle éxécute plu ou moins rapidement.
Quant au controle de la légalité des marchés ,encore faut-il qu'ils existent.Je le sais pour passer régulièrement des marchés avec les INSERM,CRNS INRA,CEA,APHH et autre organismes d'Etat.
Salutations