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mardi 15 mai 2007

A propos de la communauté de communes Châtillon-Montrouge

IntercoCertains d'entre vous s'en souviennent peut être, j'avais déposé, au nom du groupe ‘Châtillon pour tous', un recours contre le périmètre de la communauté de communes Châtillon-Montrouge. En effet, Châtillon et Montrouge, unis seulement par le pont du métro, ne portent aucun projet de territoire. Le commissaire du gouvernement m'a suivie dans cette voie et a indiqué au tribunal qu’il pensait le recours fondé. Malheureusement, le tribunal a, au final, rejeté le recours.
Forte de l’avis du commissaire du gouvernement, je vais néanmoins faire appel.

Sur le fond, il reste à s’interroger sur les bénéfices de rester dans la communauté de communes Châtillon-Montrouge plutôt que rejoindre la communauté ‘Sud de Seine’ (Bagneux, Fontenay, Clamart, Malakoff). Rappelons que la communauté de communes est une structure destinée plutôt aux communes rurales, avec une fiscalité additionnelle : le poids de la communauté de communes est supporté par les particuliers. A l’inverse, une communauté d’agglomération est plutôt destinée aux communes urbaines, avec une fiscalité qui repose sur les entreprises et non sur les particuliers. Dans les Hauts de Seine, toutes les communes qui se sont regroupées ont fait le choix d’une communauté d’agglomération, seules Châtillon et Montrouge ont choisi une communauté de communes.
« Sud de Seine » a pu ainsi réaliser des économies d’échelle sur l’assainissement, les ordures ménagères, les piscines et les écoles de musique. Grâce en particulier aux 5 millions d’euros versés par l’Etat (une dotation bonifiée est en effet versée aux communautés d’agglomération), « Sud de Seine » rend également de nouveaux services par exemple pour le développement économique, l’énergie, les transports et aide les communes pour leurs projets. Quels sont, en regard, les bénéfices de la communauté de communes Châtillon-Montrouge pour les châtillonnais ?
Nous signalons d’ailleurs, que dans une volonté constructive, l’ensemble des présidents de groupe de tous les bords politiques de « Sud de Seine » ont écrit aux maires de Châtillon et Montrouge pour leur proposer d’examiner les modalités de rapprochement des deux intercommunalités. Les maires de Châtillon et de Montrouge ont opposé leurs refus en arguant de lourdeurs administratives qui seraient liées à l’intercommunalité et de problèmes liés à la taxe professionnelle. Dans la pratique, ce que je vois surtout, c’est que, si la communauté de communes Châtillon - Montrouge n’existait pas, nous paierions moins d’impôts en tant que particuliers et que « Sud de Seine » a une structure administrative légère composée d’une dizaine de personnes : on ne peut pas à ce niveau parler de ‘lourdeur administrative’.

vendredi 19 janvier 2007

Projet coeur de ville : quelle concertation ?

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Je réagis à l'article de Châtillon informations qui vient de paraitre et qui voudrait faire croire que les Châtillonnais ont été parfaitement informés du projet dit 'coeur de ville' et qu'il y a eu concertation .
De qui se moque - t -on et à qui voudrait on faire croire que les Châtillonnais ont été associés à ce projet ?
Je reproduis ci dessous l'ensemble des éléments d'information qui sont à ma disposition en tant que conseillère municipale (c'est à dire bien peu : quelques lignes dans le projet de plan local d'urbanisme) et ceux qui sont à disposition des châtillonnais ( c'est à dire encore moins : un article très vague avec des esquisses d'intention dans Châtillon informations du mois de juin 2006).

Pour ma part, je maintiens mon souhait d'un quartier durable : avec une réelle mixité sociale intégrant tous types de logements y compris des logements sociaux, intégrant de la haute qualité environnementale, avec des espaces verts et des espaces collectifs et des cheminements piétons, des commerces animés, dans le cadre d'une étude globale englobant également la rue de la mairie.

Au rebours de ceci, voici ce que défend le maire et qui est actuellement promu sur le site de Bougygues immobilier en photo au début de cet article : "Emplacement rare : en plein centre ville et à proximité immédiate du futur tramway (T8 avec accès direct au métro Châtillon/Montrouge), une résidence de grand standing composée de 53 appartements. Prix moyen au m² : 4 815 (31 582 FF) "


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mercredi 13 décembre 2006

De graves irrégularités à l'office HLM de Châtillon

Sur invitation de monsieur le maire, nous nous sommes rendus comme convenu le 11 décembre après midi dans les locaux de Châtillon habitat, avec Jean Paul Merlen et Jean Pierre Bourgoin.

Grande fut notre surprise ! Monsieur le maire nous avait pourtant assuré lors du dernier conseil municipal qu'il n'y avait aucun problème et tous les contrats étaient régulièrement conclus.

Sur place, nous avons pu constater les pratiques suivantes toutes entachées d'irrégularités :
- La plus grande partie des marchés de l'office est "périmée " : les contrats ont soit expiré, soit avaient été conclus pour une durée de un an, et reconduits par tacite reconduction parfois depuis dix ans, ce qui est totalement illégal. Nous avons même pu voir un contrat dont la durée avait été modifiée à la main et non ratifiée par les signataires...
- La commission d'appels d'offre ne s'est pas réunie depuis plusieurs années.
- La procédure de publicité n'est pas respectée : en particulier, nombre de commandes ont été fractionnées, de telle sorte que chaque bon de commande est en dessous de 4000 euros et la somme totale est largement au dessus, sans qu'il y ait de mise en concurrence.
- plusieurs contrats (pour des montants de 31 000 euros et 7000 euros) ont été passés avec le beau frère du maire, architecte, sans mise en concurrence préalable.

Un cabinet d'expert comptable, nous a t il été indiqué, aurait relevé ces irrégularités en septembre. Nous allons demander, au titre de la communication des documents administratifs, à en avoir connaissance.

Nous ne pouvons qu'être atterrés par tous ces points qui montrent à minima que l'office était mal géré. Il est très surprenant que le président de l'office et maire de Châtillon ne se soit pas rendu compte de toutes ces irrégularités et ne soit pas intervenu pour les corriger. Il est en particulier pour le moins maladroit, pour ne pas dire plus, que le beau frère du Président soit intervenu alors qu’il y a un lien évident entre lui et le Président, sans que le code des marchés publics n'ait été respecté au surplus.

C'est maintenant à la justice de faire son travail. Pour notre part, nous sommes consternés par la situation et nous nous demandons comment le maire a pu nous affirmer péremptoirement au conseil municipal du 6 novembre qu’il n’y avait aucun problème.

Je mets en annexe de cette note un petit rappel sur les procédures à suivre en termes de marchés publics pour que chacun puisse juger des pratiques curieuses de Châtillon habitat.

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lundi 12 décembre 2005

L'opposition dans "Châtillon information" : les violences urbaines ne sont pas une fatalité

Voici l'article qui paraitra dans le journal "Châtillon informations" de décembre 2005. Il est signé par les 5 conseillers municipaux du groupe d'opposition "Châtillon pour tous" : Véronica Acévédo, Jean Pierre Bourgoin, Martine Gouriet, Jean Paul Merlen et Thierry Wahl.

Des violences urbaines d’une ampleur inégalée ont été commises pendant plusieurs semaines dans notre pays et dans notre département en particulier. Châtillon a été relativement épargné et nous nous en réjouissons tous.
Nous tenons à souligner que ces violences sont inacceptables et inexcusables et que leurs auteurs doivent être punis. Cependant, l’ampleur de la crise témoigne d’un réel problème qu’il faut soulever à la racine, à Châtillon comme ailleurs, si nous ne voulons pas que les banlieues s’enflamment à nouveau.
Il faut que les millions d’habitants des quartiers populaires ne soient pas au ban de la République, mais au cœur de son projet. Réaffirmer, dans les actes, que la jeunesse des quartiers populaires, si souvent stigmatisée ou renvoyée à la diversité de ses origines, a les mêmes droits et devoirs que tous les citoyens.
Beaucoup de familles, y compris à Châtillon sont en proie à des difficultés quotidiennes insupportables.

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