A propos de la communauté de communes Châtillon-Montrouge
Certains d'entre vous s'en souviennent peut être, j'avais déposé, au nom du groupe ‘Châtillon pour tous', un recours contre le périmètre de la communauté de communes Châtillon-Montrouge. En effet, Châtillon et Montrouge, unis seulement par le pont du métro, ne portent aucun projet de territoire. Le commissaire du gouvernement m'a suivie dans cette voie et a indiqué au tribunal qu’il pensait le recours fondé. Malheureusement, le tribunal a, au final, rejeté le recours.
Forte de l’avis du commissaire du gouvernement, je vais néanmoins faire appel.
Sur le fond, il reste à s’interroger sur les bénéfices de rester dans la communauté de communes Châtillon-Montrouge plutôt que rejoindre la communauté ‘Sud de Seine’ (Bagneux, Fontenay, Clamart, Malakoff). Rappelons que la communauté de communes est une structure destinée plutôt aux communes rurales, avec une fiscalité additionnelle : le poids de la communauté de communes est supporté par les particuliers. A l’inverse, une communauté d’agglomération est plutôt destinée aux communes urbaines, avec une fiscalité qui repose sur les entreprises et non sur les particuliers. Dans les Hauts de Seine, toutes les communes qui se sont regroupées ont fait le choix d’une communauté d’agglomération, seules Châtillon et Montrouge ont choisi une communauté de communes.
« Sud de Seine » a pu ainsi réaliser des économies d’échelle sur l’assainissement, les ordures ménagères, les piscines et les écoles de musique. Grâce en particulier aux 5 millions d’euros versés par l’Etat (une dotation bonifiée est en effet versée aux communautés d’agglomération), « Sud de Seine » rend également de nouveaux services par exemple pour le développement économique, l’énergie, les transports et aide les communes pour leurs projets. Quels sont, en regard, les bénéfices de la communauté de communes Châtillon-Montrouge pour les châtillonnais ?
Nous signalons d’ailleurs, que dans une volonté constructive, l’ensemble des présidents de groupe de tous les bords politiques de « Sud de Seine » ont écrit aux maires de Châtillon et Montrouge pour leur proposer d’examiner les modalités de rapprochement des deux intercommunalités. Les maires de Châtillon et de Montrouge ont opposé leurs refus en arguant de lourdeurs administratives qui seraient liées à l’intercommunalité et de problèmes liés à la taxe professionnelle. Dans la pratique, ce que je vois surtout, c’est que, si la communauté de communes Châtillon - Montrouge n’existait pas, nous paierions moins d’impôts en tant que particuliers et que « Sud de Seine » a une structure administrative légère composée d’une dizaine de personnes : on ne peut pas à ce niveau parler de ‘lourdeur administrative’.
















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