Une opération complexe nous a été présentée au conseil municipal du 13 avril, avec une logique économique qui semble absurde sauf à n’y voir que les intérêts d’un promoteur immobilier.
Un montage étrange, compliqué juridiquement et obscur financièrement
La ville se propose d’acheter en 2011 le grand bâtiment vacant de MBDA dit « B1 » rue Béranger au prix du terrain à bâtir, alors même qu’elle avait refusé de le préempter en 2003 au prix du terrain industriel.
Ce bâtiment serait acquis par la ville à un promoteur en contrepartie d’une cession de terrains municipaux à ce même promoteur (rue Jean-Pierre Timbaud et zone annexe Félix Faure de la mairie), ceci afin de permettre le déménagement de la mairie et le regroupement des services municipaux au sein du « B1 ».
L’opération proposée est complexe juridiquement et financièrement La mairie achète le dit bâtiment « B1 », dans le même temps vend les terrains rue Félix Faure et JPierre Timbaud, et cède le B1 à un « bailleur emphytéotique » * qui fera les travaux de rénovation puis le louera à la ville pendant 30 ans, avant de devenir la propriété de la ville.. Simple et limpide, non ?
Pour ce qui est des points juridiques et financiers, les informations minimales qui auraient dû nous être données aux Elus et qui sont garantes du bon fonctionnement du conseil municipal n’ont pas été fournies
- la promesse d’achat par la BNP Paris des terrains Felix Faure et JPierre Timbaud
- la promesse de vente du bâtiment B1
- le cahier des charges pour l’appel d’offres du Bail Emphytéotique * avec notamment la mention du loyer maximum que la ville est prête à consentir.
Les premières réflexions -forcément partielles- montrent que :
- la marge nette du promoteur construisant sur les terrains Félix-Faure /Jean-Pierre Timbaud pourrait être, selon l’avis de professionnels, de l’ordre de 15 à 20 millions d’euros !.
- des risques réels sont pris par la ville, mais aucun ne semble assumé par le promoteur immobilier. Ainsi, la ville pourrait être amenée à payer un double loyer pour ses locaux actuels et B1, si les terrains Félix Faure ne pouvaient être construits du fait d’un problème avec le PLU.
- le passage par un BEA contraignant ne semble pas nécessaire, le résultat pouvant être le même avec un accord de restitution des locaux à l’issue du loyer sur 30 ans
En outre, d'autres questions se posent, comme par exemple :
- que deviendront les entreprises du site Félix Faure priées de quitter les lieux dès 2012 et qui ne sont même pas prévenues ?
- pourquoi une révision du PLU en plein été (!), dont l’objet serait d’autoriser un bâti « R+4+ combles » en plein quartier pavillonnaire, pourtant censé être « sanctuarisé » pour l’éviter ?
Nos propositions
- La réunion d’une commission extra municipale sur le sujet. C’est en effet une opération dont les effets seraient structurants, au plan de l’urbanisme comme à celui du fonctionnement des services municipaux.
- L’étude détaillée du montage financier proposé. En particulier, une « clause de retour à une meilleure fortune » permettrait la rétrocession d’une partie de la marge nette faite sur les terrains Félix Faure du promoteur à la ville.
Nous avons demandé en conseil municipal le report des quatre délibérations en question, en raison du défaut d’informations fournies, de la complication et de l’enjeu financier du montage envisagé. Nous n’avons pas été entendus et avons donc voté « contre » cette curieuse précipitation …
Nous ne comptons pas en rester là et allons approfondir le montage financier et juridique, et en tirer toutes les conséquences. Nous pensons inacceptable de jouer avec l’argent des contribuables châtillonnais alors même que la commune est d’ores et déjà extrêmement fragile financièrement avec une très lourde dette et des ratios financiers dégradés. Nous continuerons à vous tenir au courant des évolutions de cette affaire, structurante pour la vie de notre commune.
* Bail emphytéotique : Il doit être consenti pour plus de 18 ans et moins de 99 ans, et il en peut se prolonger par tacite reconduction. Le recours à ce type de contrat a été autorisé par la loi, afin de favoriser le financement privé d’ouvrages publics.
( article signé par tous les conseillers municipaux du groupe socialiste et Châtillon pour Tous, à paraitre dans Châtillon Informations du mois de mai 2011).
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